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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial (ADSN
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IMMONOT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

IMMONOT
Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN), Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3020937
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque IMMONOT

Déposée le 3 avril 2000 par l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial (ADSN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMONOT »

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial (ADSN domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN, Daniel BOUCHON domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 24 ans, la marque IMMONOT est expirée depuis le 3 avril 2010.

pour le Développement du Service Notarial (ADSN a également déposé les autres marques suivantes : LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES , CONSEILS PAR DES NOTAIRES , SAGANET , NEGONOT , LABEL PLANETE


Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN), Association Loi de 1901 - 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France - SIREN 329325005


ADSN, Daniel BOUCHON - 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2010 n°2452361 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 2 août 2017 - Renonciation totale n°705595 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

Affaires immobilières (annonces immobilières) Service de télécommunication, de messagerie électronique par réseaux Internet Services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.